Nos partenaires
La FEPAM
La FEPAM (Fédération Professionnelle des Métiers de l’Arme et de la Munition) est l’organisme national créé en 2012 par le SNAFAM et la CSNA pour structurer la compétence professionnelle dans le secteur.
Sa mission centrale est d’accompagner les futurs armuriers et de valider leur aptitude à travers des formations réglementaires, notamment le CQP Commerce Armes et Munitions. Ce certificat est indispensable pour obtenir l’agrément préfectoral nécessaire à l’ouverture ou la reprise d’une armurerie en France.
L'UFA
L’UFA (Union Française des Amateurs d’Armes) est une association fondée en 1979. Elle défend les intérêts des collectionneurs, tireurs et chasseurs auprès des pouvoirs publics pour améliorer leur statut juridique. Indépendante et bénévole, elle informe quotidiennement sur la réglementation.
Le SCAE
Le SCAE (Service Central des Armes et Explosifs) est le service du ministère de l’Intérieur chargé de la réglementation, du contrôle et de la transformation numérique de la politique publique sur les armes et explosifs civils.
Ses missions principales incluent :
Réglementation et expertise : Élaboration des lois, classement technique des armes et appui judiciaire.
Contrôle et gestion : Délivrance d’autorisations ministérielles (port d’armes, commerce) et inspection des professionnels et détenteurs sur le terrain.
Transformation numérique : Pilotage du SIA (Système d’Information sur les Armes), visant à assurer une traçabilité totale et un lien numérique entre l’administration, les armuriers et les détenteurs
Formation : Accompagnement des préfectures et des forces de sécurité intérieure dans l’application de la doctrine nationale.
Le service agit comme le guichet unique national pour coordonner le réseau territorial et garantir la sécurité publique.
La douane
La Douane française (Direction générale des douanes et droits inditrects – DGDDI) est une administration rattachée au ministère de l’Économie et des Finances dont les missions impactent directement la filière armurière, notamment sur les flux internationaux.
Voici ses principaux piliers d’intervention :
Contrôle des flux et commerce extérieur : Elle gère les procédures d’importation et d’exportation de marchandises. Pour les armuriers, elle surveille les transferts d’armes et de munitions, en lien avec le Service Central des Armes et Explosifs (SCAE) pour vérifier les licences et autorisations nécessaires.
Mission fiscale : La douane perçoit les droits de douane et la TVA à l’importation. Elle collecte également des taxes spécifiques sur certains produits (accises sur les alcools, tabacs, ou produits énergétiques) et assure la protection du marché contre la contrefaçon.
Protection et sécurité : Elle joue un rôle majeur dans la lutte contre les trafics illicites (armes de guerre, stupéfiants, espèces protégées). Elle assure la surveillance des frontières, des ports et des aéroports pour garantir la sécurité du territoire national.
Le Banc National d’Épreuve de Saint-Étienne
Le Banc National d’Épreuve de Saint-Étienne est une institution historique et technique, gérée par la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) Lyon Métropole Saint-Étienne Roanne. Il est l’unique organisme français habilité à certifier la sécurité et la conformité des armes à feu civiles et de leurs munitions.
Voici ses principales missions et responsabilités :
L’Épreuve des armes (Sécurité) : Sa mission historique consiste à tester la résistance des armes à feu en les soumettant à des pressions supérieures à l’usage normal. Si l’arme réussit le test, elle reçoit un poinçon officiel, garantissant qu’elle peut être utilisée en toute sécurité par le chasseur ou le tireur.
Contrôle des munitions : Il vérifie que les munitions commercialisées respectent les normes de pression et de dimensions internationales définies par la C.I.P. (Commission Internationale Permanente pour l’épreuve des armes à feu portatives), dont il est le représentant en France.
Neutralisation des armes : C’est l’organisme exclusif chargé de rendre les armes à feu définitivement inaptes au tir (neutralisation) pour les collectionneurs ou les musées, tout en délivrant le certificat officiel obligatoire.
Expertise et Classement : Le Banc d’Épreuve apporte son expertise technique au ministère de l’Intérieur et au SCAE pour déterminer le classement légal des armes (catégories A, B, C ou D) en fonction de leurs caractéristiques techniques.
Laboratoire de balistique : Il réalise des tests de résistance pour les équipements de protection (vitrages blindés, gilets pare-balles) et effectue des analyses pour les services de police et de justice.
InterProchasse
InterProchasse est l’interprofession de la filière chasse, et représente l’ensemble de ses acteurs économiques. Depuis 2009, elle oeuvre pour la défense et la promotion de la chasse, mais aussi pour la valorisation du gibier et le développement de la filière. Elle agit sous le contrôle du Ministère de l’Agriculture dans cet objectif et prélève dans ce but une contribution volontaire de la filière sur les munitions et les aliments pour gibier.
Le SNAFAM
Le SNAFAM (Syndicat professionnel NAtional de la Filière ArMurière) est l’organisation représentative qui fédère l’intégralité des acteurs du secteur en France, incluant aussi bien les fabricants, importateurs et grossistes (B2B) que les armuriers détaillants et artisans (B2C).
Sa mission principale est de conseiller et d’accompagner ses adhérents face aux évolutions législatives, réglementaires et techniques de la profession. En tant que partenaire privilégié des pouvoirs publics, le syndicat agit comme un « tiers de confiance » pour l’État, assurant la traçabilité des articles réglementés et le maintien de la sécurité publique.