Mentions légales

Éditeur du site

Le présent site est édité par : La Chambre Syndicale Nationale des Armuriers, aussi appelée CSNA, syndicat professionnel national,
dont le siège est situé au 37 rue Vivienne 75002 Paris
Adresse e-mail : chambre.syndicale@armuriers.com
Numéro d’identification, le cas échéant : 784357451

 

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Mr Yves GOLLETY en sa qualité de Président en exercice de La Chambre Syndicale Nationale des Armuriers.

 

Hébergement

Le site est hébergé par :
INFOMANIAK NETWORK SA
Rue Eugène Marziano 25
1227 Les Acacias (GE)
www.infomaniak.com

 

Conception et développement

Le site a été conçu et développé par :
SWAT Studio
327 B Rte de Valparc, 74330 Poisy
swat.studio

 

Objet du site

Le site a pour objet de présenter La Chambre Syndicale Nationale des Armuriers, aussi appelée CSNA, ses missions, ses services, ses actualités, ainsi que les informations utiles aux professionnels de l’armurerie représentés par le syndicat. Il permet également aux utilisateurs de contacter la CSNA et, le cas échéant, de déposer une demande d’adhésion. Les informations publiées sur le site sont fournies à titre indicatif. La CSNA s’efforce d’en assurer l’exactitude et la mise à jour, sans pouvoir garantir l’absence d’erreur ou d’omission.

 

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site, notamment les textes, images, photographies, illustrations, logos, documents, éléments graphiques et éléments techniques, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, du site ou de l’un de ses éléments, est interdite sans autorisation préalable écrite de La Chambre Syndicale Nationale des Armuriers, sauf exceptions prévues par la loi.

 

Crédits photographiques

Les photographies, images, illustrations et visuels présents sur le site sont la propriété de La Chambre Syndicale Nationale des Armuriers, de ses partenaires ou proviennent de banques d’images utilisées dans le cadre de licences appropriées. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

 

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. La CSNA n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leur fonctionnement. La mise en place de liens hypertextes vers le présent site est autorisée sous réserve de ne pas porter atteinte à l’image, aux intérêts ou à la réputation de la CSNA.

 

Données personnelles

La CSNA peut collecter et traiter des données personnelles dans le cadre de l’utilisation du site, notamment via le formulaire de contact et le formulaire de demande d’adhésion.

 

Formulaire de contact

Les informations recueillies via le formulaire de contact sont utilisées par La Chambre Syndicale Nationale des Armuriers, aussi appelée CSNA, afin de répondre à votre demande. Les champs obligatoires sont signalés par un astérisque. À défaut de renseignement de ces champs, la CSNA pourrait ne pas être en mesure de traiter votre demande.

 

Formulaire de demande d’adhésion

Les informations recueillies via le formulaire de demande d’adhésion sont utilisées par La Chambre Syndicale Nationale des Armuriers, aussi appelée CSNA, afin d’instruire votre demande d’adhésion et, le cas échéant, de gérer votre relation avec le syndicat. Les données collectées peuvent notamment comprendre l’identité, les coordonnées, les informations relatives à l’entreprise ou à l’activité professionnelle, ainsi que les informations et documents nécessaires à l’examen de la demande d’adhésion. Les champs obligatoires sont signalés par un astérisque. À défaut de renseignement de ces champs, la CSNA pourrait ne pas être en mesure d’instruire la demande d’adhésion.

Finalités des traitements

Les données collectées sont utilisées uniquement pour :

  • répondre aux demandes adressées via le formulaire de contact ;
  • instruire les demandes d’adhésion ;
  • gérer la relation avec les membres du syndicat ;
  • administrer les espaces adhérents ;
  • assurer le suivi administratif, statutaire et comptable du syndicat ;
  • adresser, le cas échéant, des communications liées aux missions de la CSNA.

Les données sont destinées aux personnes habilitées au sein de la CSNA ainsi qu’à ses prestataires techniques, dans la limite nécessaire à leurs missions. Les données personnelles ne sont pas vendues à des tiers. Elles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis, le cas échéant, pendant les durées légales ou réglementaires applicables. Conformément à la réglementation applicable, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de limitation du traitement de vos données personnelles. Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à l’adresse suivante : chambre.syndicale@armuriers.com

 

Cookies et mesure d’audience

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Responsabilité

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Droit applicable

Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.

Dernière mise à jour : 01/07/2026