Lors de contrôles de clubs de tir affiliés à la FFTir, les agents du SCAE ont constaté à nombreuses reprises que certaines armes de catégorie A1 ou B ont été achetées de manière non réglementaire.
Ce non-respect concerne tant le représentant légal de l’association qui a acheté une arme sans présenter à l’armurier l’autorisation préfectorale préalable d’acquisition et de détention « papier », que l’armurier qui a vendu une arme sans s’assurer que le représentant légal ait été autorisé par la préfecture pour l’acquérir.
Il semblerait que pour certains représentants légaux d’associations sportives, ainsi que pour certains armuriers, une confusion ait été faite entre l’acquisition par un particulier tireur sportif (qui dispose d’une autorisation d’acquérir des armes dans la limite de son quota) et par une personne morale de type « club de tir » qui doit disposer de sa propre autorisation d’acquérir des armes dans la limite de son quota également.
L’autorisation quinquennale unique d’acquisition et de détention d’armes des catégories A1 et B s’applique uniquement aux personnes physiques pouvant créer un compte dans le SIA (art. 8 du décret n° 2022-144 du 8 février 2022).
Si le module spécifique dans le SIA relatif aux personnes morales (associations) est bien prévu, il devrait être mis en service avant la fin du premier semestre 2026. En conséquence, à ce jour, ces personnes morales affiliées à la FFTir ne disposent pas encore de compte SIA et donc pas de râtelier numérique « club de tir ». Jusqu’à la mise en service de cet accès, la procédure suivante est à mettre en œuvre.
Le représentant légal de l’association affiliée à la FFTir qui souhaite acquérir une arme de catégorie A1 ou B pour son association doit au préalable demander à la préfecture une autorisation d’acquisition et de détention « papier » pour chacune des armes qu’il souhaite acquérir (articles R 312-2 4° CSI).
Procédure à suivre :
- Le représentant légal du club doit demander au préalable à la préfecture l’autorisation d’acquérir et détenir une arme pour l’achat d’une nouvelle arme – cerfa 12644.
- Une fois le cerfa 12654 reçu en retour, le responsable du club doit présenter les deux exemplaires de cette autorisation « papier » délivrée par la préfecture à l’armurier pour effectuer un achat, ou présenter une autorisation d’acquisition et de détention pour une arme déjà détenue au titre des armes du club, afin de la remplacer par une nouvelle arme.
- Une fois l’achat effectué, l’armurier doit impérativement renseigner le numéro SIA gestionnaire de flotte du club pour sortir l’arme de son LPN.
- L’armurier doit transmettre à la préfecture sans délai un des deux exemplaires de l’autorisation « papier » en y mentionnant les caractéristiques et la catégorie de l’arme acquise pour assurer l’alimentation du fichier AGRIPPA.
- Le représentant légal du club doit garder le second exemplaire pour justifier de la détention en cas de contrôle.