Suite à une réunion de travail que j’ai eu avec Franck Robine, directeur de Cabinet de Bruno Retailleau et plusieurs des conseillers du ministre de l’intérieur il y a deux semaines, il a été convenu d’une nouvelle réunion du Comité avec le chef du SCAE Yves Hocdé afin de faire un point sur nos différents sujets en cours.
Cette rencontre a eu lieu en présence de Yves Gollety et de moi-même après une préparation avec Nicolas Rivet.
Toutefois, une rencontre spécifique est prévue avec Nicolas Rivet et Yves Hocdé pour rentrer dans le détail des sujets sur les armes de chasse, les couteaux, le plomb et les autres réformes en cours qui impliquent les fédérations et les chasseurs notamment sur les conséquences du FINIADA qui inquiètent Willy Schraen.
Lors de la première réunion avec le directeur de Cabinet du ministre ou d’autres sujets de la compétence du ministre ont été abordés, tous les sujets liés à la chasse qui nécessitent un positionnement stratégique du ministre, sur le plomb et la position française, sur les couteaux et les enjeux de sécurité publique et sur la réforme des polices de proximité, avec la place des agents de développement des fédérations dans la police rurale ont été abordé.
Dans un second temps, une nouvelle rencontre aura lieu entre Willy Schraen et Bruno Retailleau sur tous ses sujets qui ont un impact direct pour simplifier les contraintes des chasseurs avec leurs armes et aborder les enjeux de la police rurale. Pour cela il faut bien sûr attendre la confirmation de la reconduction du ministre de l’Intérieur dans ses fonctions, sous peine de devoir reprendre les échanges avec son successeur.
- Concernant les armes blanches
Grâce à la mobilisation du Comité Guillaume et en particulier de la FNC, de la chambre syndicale des armuriers, de l’UFA et des associations de la coutellerie et du commerce de détail, le pire a été évité pour avoir un motif légitime de port ou de transport avec le permis de chasser ou la licence de tir. Cela est essentiel car l’acceptation de l’amende forfaitaire délictuelle (AFD) engendre une inscription automatique au FINIADA qui bloque toute validation du permis de chasser. En termes de commerce, les armuriers seront très peu impactés car titulaires d’AFCI.
- Sur les éléments d’armes et autres compte SIA principalement pour les personnes morales comme les stands de tir et les fédérations.
Nous ne relâchons pas notre action pour leur mise en place depuis de long mois. Nous avons l’assurance de l’embauche de nouveaux développeurs afin de régler ce problème qui conduit à des déclarations personnelles plutôt que d’avoir celle d’une personne morale.
Le développement du SIA est en cours avec une mise en place en juin 2026 et une mise en œuvre opérationnelle en septembre 2026 Nous avons demandé plusieurs fiches d’informations afin d’avoir une clarification :
– Pour les chasseurs qui détiennent des fusils à canon lisse d’avant 2011, et qui ne sont pas obligés d’avoir un compte SIA
-Pour les chasseurs n’ayant pas encore ouvert leur compte SIA pour qu’ils régularisent leur situation dès lors qu’ils apportent une arme à réparer.
-Pour les personnes désirant se dessaisir de leurs armes
-Pour les chasseurs qui détiennent une arme non déclarée pour qu’ils puissent la déclarer sur leur compte SIA sans avoir à justifier de la provenance.
- Pour les armuriers
Nous avons demandé des éclaircissements et des avancées sur plusieurs points :
– Demande de clarification sur les mesures de sécurisation des pièces d’exposition des armes de B dans les armureries
– Demande de compte rendu des contrôles effectués dans les armureries
– Demande de réunion suite aux nombreux retards et difficultés des armuriers pour la délivrance de leur agrément de stockage de poudre.
Le Comité Guillaume Tell est intervenu une nouvelle fois, afin de trouver une solution sur la problématique du traitement des dossier des tireurs et des chasseurs principalement pour les départements du Var, des Bouches du Rhône et des Alpes Maritimes.
- La création d’un Comité des utilisateurs du SIA
Dans cette phase opérationnelle qui nécessite encore des ajustements et une réactivité suite à certains disfonctionnements départementaux, le responsable du SCAE propose la création du Comité des utilisateurs, afin de faire remonter en temps réel les problèmes ou les adaptations et trouver des solutions dans un délai raisonnable.
Cette démarche avait été efficace lors de la création du SIA avec des réunions fréquentes de ce Comité des utilisateurs initié par Jean Simon Merandat. Au premier septembre nous sommes à environ 1.2 million de comptes qui ont été ouverts.
- Le dossier du plomb
Le lobbying européen de nos principales organisations commence à porter ses fruits car nous avons enfin une convergence de vue entre les industriels, les chasseurs et les autres utilisateurs, ce qui n’avait pas été le cas précédemment.
Il faut reconnaître que le changement de posture de certains Etats membres qui reviennent sur l’interdiction du plomb nous aide particulièrement.
De plus, le contexte international avec la guerre aux portes de l’Europe et l’urgence militaire qui s’impose en termes de fabrication de munitions militaires conduit à se poser des questions de bon sens sur les priorités des industriels fabricants de munitions à la demande des États.
Avec insistance et constance le Comité Guillaume Tell n’a eu de cesse, notamment avec la Fédération Nationale des Chasseurs de demander au ministre de la Transition écologique, Agnès Pannier Runacher comme à celui de l’Intérieur Bruno Retailleau d’avoir une position commune.
Il faut reconnaître que l’instabilité politique en France depuis la dissolution ne facilite pas les discussions malgré nos arguments sur l’importation de l’acier de Chine pour remplacer le plomb et l’obligation de réinvestir dans de nouvelles unités de production pour les munitions de chasse, au moment où la priorité industrielle est militaire. Si le ministère de la Transition écologique est encore dans une position provisoire d’interdiction dans un délai de 5 ans, il semble que notre plaidoyer soit mieux entendu du côté du ministère de l’Intérieur qui plaide à minima pour un report à 10 ans de l’interdiction ou plus directement pour un abandon de la mesure.
Le Cabinet du ministre de l’Intérieur fait remarquer à juste titre que les études d’impacts n’ont jamais été conduites au niveau européen pour comprendre les conséquences économiques de cette transition. Il en est de même avec l’incidence sur les forces de sécurité intérieure avec des gilets pare balles qui ne sont pas éprouvés pour les billes d’acier, ce qui engendrait un rééquipement complet des policiers et des gendarmes. Le ministre de l’Intérieur semble déterminé à obtenir une position française définitive pour que les chasseurs comme les industriels et les armuriers retrouvent un cadre clair.
- Dernière minute
L’échec prévisible du Premier ministre François Bayrou à obtenir un vote de confiance a conduit le Président de la République à nommer Sébastien Lecornu à sa place.
Pour le monde de la chasse c’est une excellente nouvelle sous réserve qu’il puisse gouverner dans la durée en évitant la censure qui menace en permanence tout gouvernement depuis la dissolution décidée par Emmanuel Macron.
Pour ceux qui l’ignorent, et ils semblent nombreux y compris chez les lobbyistes de nos amis industriels, Sébastien Lecornu connait parfaitement nos dossiers et a eu à les gérer en direct entre Juin 2017 et octobre 2018 comme Secrétaire d’Etat à la Biodiversité avec comme ministre de tutelle Nicolas Hulot.
Néanmoins, c’est le Président de la République qui lui a confié personnellement la mission de piloter l’ensemble de la réforme de la chasse française. C’est ce qu’il fera avec brio, en parfaite harmonie avec Willy Schraen et la Fédération Nationale des Chasseurs d’un côté et avec moi-même comme conseiller personnel du Président de la République et “en même temps” conseiller de la FNC.
Durant les 15 mois de son mandat ministériel à l’Ecologie, il conduira toutes les négociations en direct avec la FNC y compris après la démission fracassante de Nicolas Hulot le lendemain de la réunion à l’Elysée ou il était aux côtés d’Emmanuel Macron et de Nicolas Hulot pour les derniers arbitrages sur la réforme chasse.
En fin connaisseur du monde rural (10 ans conseiller départemental de l’Eure dont 3 ans comme président) il connait les enjeux cynégétiques et notre contribution à la biodiversité. Il a aussi eu à suivre le dossier du plomb.Nous entretenons d’excellents rapports avec lui.
Thierry Coste
Secrétaire général du Comité Guillaume Tell