Conseil du 22 septembre 2025
Présidence : Yves Gollety — 10 présents, 7 pouvoirs
Réélection du Bureau
Le Bureau est réélu à l’unanimité : Yves Gollety (Président), Eric Fleischel (VP Paris), Stéphane Marteau-d’Autry (VP Province), Clément Cavaletti (Secrétaire Paris), Frédéric Cavagnac (Secrétaire Province), Marc Ivain-Debouchaud (Trésorier), Nicolas Bonniel (Archiviste).
Mise à jour des statuts
Les statuts sont mis à jour pour refléter le passage de 8 à 4 catégories d’armes et simplifier la structure du Conseil. La nouvelle domiciliation est fixée au 37 rue Vivienne, 75002 Paris, pour assurer une stabilité administrative. Une Assemblée Générale Extraordinaire par correspondance est décidée pour valider ces modifications. Adopté à l’unanimité.
Résiliation de l’assurance AXA
L’assurance complémentaire RC dommages (coût : plus de 5 000 €/an), utilisée une seule fois en 15 ans, sera résiliée. Adopté à l’unanimité.
Augmentation des cotisations et médiateur AME
Les cotisations sont augmentées pour la première fois depuis plusieurs années et incluent désormais une inscription au médiateur AME (obligatoire pour tout commerce). Grâce à une convention-cadre, le coût passe de 42 € à 20 € TTC par entreprise. Nouveaux montants : de 220 € (cot. 1) à 620 € (cot. 4). Adopté à l’unanimité.
Partenariat bancaire
Face aux refus bancaires liés à l’activité d’armurerie, un projet de partenariat avec un établissement bancaire est lancé pour faciliter les financements. Adopté à l’unanimité.
Comité Guillaume Tell et armes blanches
Les actions du Comité Guillaume Tell ont permis d’éviter que la majorité des couteaux vendus ne soient concernés par le décret classant certaines armes blanches en catégorie A.
Situation financière et divers
Trésorerie : 149 031,48 € (dont 133 312,71 € d’épargne). 249 adhésions reçues, 37 en attente. Un nouveau site internet est en projet. 15 nouveaux adhérents en 2025.
Conseil du 16 octobre 2023
Présidence : Yves Gollety — 5 présents
Déménagement du siège social
Le cabinet Audit Synthèse, hébergeur du siège social, déménage vers de nouveaux bureaux au centre de Paris. La déclaration du nouveau siège et la modification des statuts seront réalisées lors de l’Assemblée générale de mars 2024.
Déploiement du SIA et évolutions réglementaires
Un document complet du SCAE présente les évolutions réglementaires et le nouveau calendrier de déploiement du SIA.
Dossier plomb
Le Président appelle à la prudence concernant l’interprétation de l’interdiction du plomb dans la zone tampon de 100 mètres des zones humides, dont la définition précise reste à établir.
Étude Xerfi
Une étude structurelle de la profession, réalisée avec le SNAFAM, fournit pour la première fois une image précise du secteur. Les premiers résultats sont qualifiés de « fort intéressants » et seront communiqués dès finalisation.
Contrôle des armuriers et livraisons
Selon la nouvelle doctrine du SCAE, chaque armurier sera désormais contrôlé systématiquement chaque année. Par ailleurs, le SCAE confirme que l’expédition d’armes via des points relais est interdite : l’envoi doit être suivi et délivré contre signature, sans interruption du parcours.
Situation financière
Trésorerie : 149 700,15 € (dont 128 711,16 € d’épargne). 287 adhésions reçues (contre 315 en 2022), 40 adhérents non à jour. 15 nouveaux adhérents.
Conseil du 24 octobre 2022
Présidence : Yves Gollety — 14 présents
Élection du Bureau
Le Bureau est élu : Yves Golléty (Président), Eric Fleischel (VP Paris), Stéphane Marteau d’Autry (VP Province), Pascal Renaux (Secrétaire Paris), Frédéric Cavagnac (Secrétaire Province), Marc Ivain-Debouchaud (Trésorier), Guillaume Charvet (Archiviste).
Nouveau décret RPSI
Le décret RPSI, repoussé à fin 2022, apporte plusieurs changements majeurs : les munitions métalliques d’armes de poing à poudre noire passent en catégorie B, celles d’armes d’épaule en catégorie C. Les munitions d’origine fabriquées avant 1900 restent en catégorie D. Le quota d’armes de catégorie B passe de 12 à 15 (6 pour les primo-accédants). Les armes trouvées ou héritées seront enregistrées directement par l’armurier. Les destructions seront simplifiées : après découpe, la gendarmerie aura 2 mois pour constater.
Point sur le SIA
De nombreuses questions pratiques des adhérents sur le SIA ont reçu des réponses du SCAE, notamment : la carte européenne dématérialisée est repoussée à début 2023, le dépôt d’une arme pour réparation ne nécessite pas l’ouverture d’un compte SIA par le détenteur, et Chronopost (avec contrat) est le transporteur autorisé pour la livraison de munitions aux particuliers.
Recyclage des douilles – Société Ecologic
Suite à la loi anti-gaspillage de 2020, la société Ecologic met en place un circuit de ramassage des douilles. Les chasseurs et tireurs sont invités à rapporter leurs douilles chez les armuriers, qui n’ont qu’à les stocker en vrac et appeler pour le ramassage. Ce recyclage sera à terme obligatoire.
Étude Xerfi et interdiction du plomb
Une étude d’impact de la filière est lancée avec le FEPAM et le SNAFAM pour connaître le poids économique du secteur. Concernant le plomb, une interdiction totale sans période de transition aurait un impact catastrophique. Le Conseil demande un moratoire de 5 à 10 ans et une définition claire des « zones humides ».
Arnaque Swarovski
Alerte sur des escroqueries récurrentes : commandes de lunettes Swarovski par correspondance avec envoi urgent vers l’étranger, règlement par CB étrangère ensuite refusé. Ne jamais expédier sans règlement effectif sur son compte.