Assemblée Générale du 30 mars 2025
Salon de la chasse de Mantes-la-Jolie — Présidence : Yves Gollety
Élection du Conseil
Les 14 candidats au Conseil sont élus à l’unanimité.
SIA – Ouverture aux tireurs de ball-trap et biathlètes
Depuis janvier 2025, les tireurs de ball-trap, biathlètes et anciens licenciés peuvent ouvrir un compte SIA, avec les mêmes démarches que les chasseurs. Rappel important : un seul compte par personne, même en cas de licences de fédérations différentes. Le Président rappelle de toujours vérifier le FINIADA avant toute vente et d’expédier les colis à l’adresse inscrite sur le compte SIA du client.
Interdiction du plomb
La Commission européenne a publié en février 2025 une proposition prévoyant l’interdiction de la grenaille de plomb pour la chasse (transition de 3 ans), l’interdiction totale de commercialisation dans 5 ans, et l’impact sur les munitions à percussion centrale de calibre supérieur à 5,6 mm (18 mois). La CSNA travaille activement avec les ministères pour repousser ces délais à 10 ans pour la chasse et 15 ans pour les stands de tir. Le Président souligne la dépendance envers la Chine, seul fournisseur actuel de grenaille d’acier en Europe.
Port des couteaux
Des travaux sont en cours au Cabinet du ministre de l’Intérieur pour trouver une solution de bon sens, protégeant les détenteurs légitimes en milieu rural. Une réunion avec le Comité Guillaume Tell et le nouveau chef du SCAE est prévue.
Congrès FNC et relations CSNA-SNAFAM
Au congrès d’Avignon, Willy Schraen a obtenu 96 % de confiance pour son maintien à la tête de la FNC. La CSNA et les armuriers ont été félicités à la tribune. Concernant le SNAFAM, celui-ci et la FFTir ont quitté le Comité Guillaume Tell pour créer le Comité Héraclès. La CSNA reste membre du Comité Guillaume Tell aux côtés de la FNC. Le Président rappelle les nombreux acquis obtenus grâce à ce comité : déclassements de calibres, passage à 15 autorisations, hausse des quotas de munitions, déclassement des réducteurs de son, etc.
Situation financière
Bilan 2024 : produits 71 845 €, charges 70 691 €, résultat net +1 153 €.
Trésorerie au 30 mars 2025 : 169 054,08 €.
214 adhésions reçues, 76 en attente. 12 nouveaux adhérents.
Assemblée Générale du 24 mars 2024
Salon de la chasse de Mantes-la-Jolie — Présidence : Yves Gollety
SIA – Ouverture des comptes tireurs
L’ouverture des comptes SIA tireurs est en cours avec de nombreuses difficultés : les catégories B5 ne sont pas encore intégrées, le système n’est pas fonctionnel en Guyane, et les licenciés FFBT n’accèderont au SIA qu’au 2ᵉ semestre 2024. Près de 50 % des autorisations de tireurs ne sont pas remontées dans le système, et les préfectures sont submergées. Le SCAE annonce 700 000 à 800 000 comptes chasseurs et environ 50 000 comptes tireurs créés.
Armes d’alarme et plomb
Grâce au Comité Guillaume Tell, les armes d’alarme et de signalisation évitent le classement en catégorie B et devraient être classées en catégorie C (certificat médical exigé). Le parc actuel reste en détention libre. Pour le plomb, le Comité travaille à un report de l’interdiction totale vers 2028-2030.
Mutualisation CSNA-SNAFAM et médiateur AME
Les deux syndicats discutent d’une mutualisation de certains postes. Par ailleurs, rappel de l’obligation depuis 2015 d’inscrire un médiateur dans les CGV, avec un tarif négocié de 126 € TTC pour 3 ans auprès de l’AME.
Vente de munitions chez les buralistes
Un nouveau CQP « spécial munitions » a été créé au 1ᵉʳ janvier 2024 à la demande du SCAE. Sur 23 000 bureaux de tabac en France, seuls 4 buralistes se sont inscrits à ce jour (84 inscriptions au total : Decathlon 7, LISA 67, magasins de pêche 10). L’opération reste anecdotique.
Abandon des armes et prix INMA
Suite à l’opération de fin 2022 (150 000 armes et 2 millions de cartouches abandonnées en 8 jours), le SCAE organise désormais les abandons via 3 à 4 armuriers référents par département, avec ramassage par le Banc national d’épreuve. Côté métiers d’art, Mathis Fortier-Durand a obtenu le 2ᵉ prix national INMA 2023 pour une carabine basculante inspirée du fusil Pauly.
Situation financière
Bilan 2023 : produits 71 254 €, charges 71 664 €, résultat net -410 €.
Trésorerie au 24 mars 2024 : 172 063,90 €.
223 adhésions reçues, 72 en attente.
Nouvelle domiciliation au 15-17 rue Marsollier, 75002 Paris (adoptée à l’unanimité). 9 nouveaux adhérents.
Assemblée Générale du 26 mars 2023
Salon de la chasse de Rambouillet — Présidence : Yves Gollety
Interdiction du plomb autour des zones humides
Depuis février 2023, la grenaille de plomb (≥ 1 % en poids) est interdite à l’intérieur ou à moins de 100 m des zones humides. Ce règlement européen est d’application directe. La Commission souhaitait initialement une zone de 400 m mais a échoué. Une interdiction totale aurait un impact estimé à 4 milliards d’euros et plus de 16 000 emplois perdus dans l’EEE. L’industrie estime avoir besoin de 10 ans pour se mettre en conformité.
SIA – Report et nouveau calendrier
La date limite de création des comptes SIA chasseurs, initialement fixée au 1ᵉʳ juillet 2023, est reportée à 2024. L’ouverture aux tireurs sportifs et au ball-trap est prévue pour septembre 2023.
Nouveau décret RPSI
Le décret apporte de nombreuses modifications : munitions poudre noire poing en cat. B, épaule en cat. C, passage à 15 armes B (6 pour primo-accédants sur 5 ans), quota de munitions de 2 000 à 3 000 par an. Création de CQP spécifiques pour les ventes aux enchères, la vente exclusive de munitions, et le commerce d’armes historiques. Obligation d’agrément pour les ventes d’armes cat. D en manifestations publiques. Autorisation préfectorale préalable pour accéder aux formations d’armurier.
Étude Xerfi et recyclage des douilles
Une étude structurelle menée par Xerfi, définie par la CSNA et le SNAFAM et financée par la FEPAM, vise à connaître le poids économique de la profession. Chaque armurier est invité à répondre au questionnaire confidentiel. Parallèlement, la société Ecologic déploie un système de ramassage des douilles, basé sur le volontariat, testé dans le sud-ouest et sud-est, et appelé à devenir obligatoire.
Prix INMA
Le prix Avenir Métiers d’Art valorise les jeunes de moins de 26 ans en formation. En 2023, Yoan Nardi a obtenu le 3ᵉ prix national pour une carabine de chasse en montagne. La CSNA est fortement impliquée dans ce concours, vitrine du savoir-faire armurier.
Situation financière
Bilan 2022 : produits 72 741 €, charges 71 175 €, résultat net +1 566 €.
Trésorerie au 26 mars 2023 : 170 808,30 €.
241 adhésions reçues (dont 20 gratuites FEPAM), 85 en attente. 27 nouveaux adhérents.