Assemblée Générale du 29 mars 2026
La séance est ouverte à 13 heures 30 sous la présidence de Monsieur Yves Golléty.
Etaient présents :
Les membres du Bureau et du Conseil :
Mrs Yves Golléty, Frédéric Cavagnac, Eric Fleischel, Mathieu Sarazin, Clément Cavaletti, Xavier Malgat.
Les adhérents :
Mrs Jacky Laudier (28), Pierre Tavernier (76), Mme Fabienne Lambert (74), Jean Louis Liegeois (62) Thomas Merlin (71), Mequedoz (71), Stéphane Magot (91), Riglaire (59), Serge Sarazin (83), Luc Cavaletti (95), ainsi que les adhérents qui non pas signé la feuille de présence.
Les membres correspondants : Les établissements : GPA, RIVOLIER, SIDAM.
Le Président remercie les organisateurs du Salon de la chasse pour le prêt de la salle et souhaite la bienvenue aux nombreuses personnes présentes, les remercie de s’être déplacées.
1 – Un premier point concerne InterProchasse et ses nombreuses actions en faveur de la promotion de la viande de gibier et des produits associés.
2 – Le Président informe que le SCAE a prévenu qu’une connexion malveillante à permis de s’introduire dans le LPN d’un armurier et d’obtenir ainsi les coordonnées de plusieurs milliers de clients, ainsi que les références de nombreuses transactions d’armes.
Conscient de la menace pour l’ensemble de la profession, le SCAE instaure une double authentification sur portable à partir du mercredi 1er avril, pour que les armuriers puissent accéder à leur LPN.
Il est rappelé que chacun soit rester très prudent sur la communication des mots de passe et informations diverses pouvant être récupérées sur internet. Il est recommandé de les changer régulièrement.
3 – Prêt d’une arme à un autre chasseur :
En fait, tout dépend de l’arme, du chasseur, et même du prêteur. Pour répondre précisément à cette question, qui peut sembler anodine, il est donc nécessaire de bien préciser certains termes juridiques ainsi que des notions de réglementation.
Toutes les précisions sur ce sujet sont données dans l’article publié dans le site internet de la CSNA.
4 – Le Président Gollety cite ensuite le rapport de la Cour des comptes sur le contrôle des armes à usage civil et l’évaluation de la politique gouvernementale en matière de contrôle des armes à feu, étude qui a duré une grande partie de l’année dernière et publié en mars 2026.
Ce rapport très complet et fort instructif peut être consulté sur le site :
https://www.ccomptes.fr/fr/publications/le-controle-des-armes-usage-civil
5 – Nouvelle réglementation des couteaux.
Mise en place en septembre 2025, suite à un tragique fait divers, elle concerne les couteaux dits zombis et certains coups de poing. Après explication de cette évolution réglementaire, le Président reprend une note du ministère de l’Intérieur qui précise les règles de détention et de port d’une arme blanche.
Vous trouverez sur le site internet de la Chambre syndicale toutes les informations et précisions sur cette nouvelle réglementation.
6 – Les projets de non usage du plomb dans les munitions de chasse sont un sujet capital pour notre profession.
Face aux problèmes économiques et industriels qu’entrainent une telle mesure, la France semble avancer sur le principe d’un moratoire de 8 ans pour se mettre en conformité avec ces nouvelles mesures. Cela permettrait d’avoir un délai suffisant pour écouler les stocks existants et adapter la production industrielle à l’acier, ou autre substitut.
Quoi qu’il en soit, ces nouveaux composants, projectiles et poudres, entraineront sûrement dans un premier temps un surcoût d’environ 15% sur le prix actuel des munitions.
Vous pouvez consulter la position de l’AFEMS sue le site internet de la Chambre syndicale.
7 – Mise à jour des statuts et nouvelle composition du Bureau.
Cette mise à jour a été nécessaire afin de les adapter aux nouvelles 4 catégories, le déménagement de la Chambre syndicale et la simplification du Bureau de la CSNA.
8 – Evolutions du SIA pour 2026 avec l’ouverture des comptes pour les mineurs et pour les comptes collectionneurs.
Le Président rappelle l’importance de bien noter sur le LPN les armes rentrées en réparation pour plus de 24h, et d’être attentif aux munitions laissées sur palette en magasin lors des livraisons.
Les contrôles en armurerie sont de plus en plus fréquents, et chacun doit s’attendre à une visite des services administratifs chaque année.
Les exportations d’armes vers l’Algérie reprennent, mais le délai moyen de traitement des dossiers est d’environ 4 mois. Cela implique de s’assurer d’avoir au départ un délai suffisant sur la validité de la licence d’importation du client, faute de voir le dossier traité après sa date butoir, et donc être caduc.
9 – Débat sur la sécurisation des armureries.
Avec la double identification pour accéder au LPN mise en place par le SCAE, chaque personnel de l’entreprise, dirigeant ou salarié, devra avoir ouvert un compte personnel pour accéder au LPN. Cela implique donc une multiplication des possibilités de piratage, et nécessite des mesures de protection accrues pour se protéger d’éventuelles attaques.
Ne pas oublier de modifier les mots de passe en cas de changement de personnel.
Enfin, le SCAE devrait prochainement donner quelques mesures précises pour la protection des armureries, notamment en matière de bâtiment et d’alarmes.
10 – Légère augmentation de la cotisation annuelle qui intègre dorénavant l’inscription auprès d’un médiateur.
Il est rappelé que cette inscription est obligatoire pour tout commerçant, quel que soit son activité (en magasin ou sur internet) et que les références du médiateur doivent figurer dans les conditions générales de vente. Certains confrères ont ainsi été épinglés par la DGCCRF pour cela.
La Chambre syndicale a négocié un tarif de groupe pour ses adhérents de 20 € / an pour chaque entreprise, alors qu’une inscription directe coûterait 70 € / an.
11- Présentation du nouveau site internet de la Chambre syndicale, avec une mise en route prochaine.
12 – Prix Avenir des Métiers d’Art.
Eric Fleischel, qui a fait partie du jury de l’édition 2025, revient sur ce bel évènement qui une fois encore a mis l’armurerie en lumière.
En effet, Donys Chirol, élève au lycée Benoît Fourneyron de St Etienne, a reçu le 3ème prix national de cette compétition qui récompense les meilleurs élèves des écoles professionnelles françaises.
Voir le dossier dans le site internet de la Chambre syndicale.
13 – Rapport financier 2025.
Le Trésorier donne lecture du rapport financier au 31 décembre 2024, tel qu’il nous est présenté par le cabinet Audit Synthèse, 15 rue Marsollier 75002 PARIS.
- Total des Produits : 65 748,00 €
- Total des charges : 74 559,00 €
- Résultat net : – 8811,00 €
La situation financière est à ce jour de 156 782,55 € répartie ainsi :
- Banques : Crédit Mutuel 31 740,60 €
- Epargne : 125 041,95 €
A ce jour 29 mars 2026, nous avons reçu 162 adhésions, reste en attente de cotisation 89 adhérents.
Le rapport financier est adopté à l’unanimité.
Rien n’étant plus à l’ordre du jour, la séance et levée à 15 heures 30.
Assemblée générale du 30 mars 2025
Salon de la chasse de Mantes-la-Jolie — Présidence : Yves Gollety
Élection du Conseil
Les 14 candidats au Conseil sont élus à l’unanimité.
SIA – Ouverture aux tireurs de ball-trap et biathlètes
Depuis janvier 2025, les tireurs de ball-trap, biathlètes et anciens licenciés peuvent ouvrir un compte SIA, avec les mêmes démarches que les chasseurs. Rappel important : un seul compte par personne, même en cas de licences de fédérations différentes. Le Président rappelle de toujours vérifier le FINIADA avant toute vente et d’expédier les colis à l’adresse inscrite sur le compte SIA du client.
Interdiction du plomb
La Commission européenne a publié en février 2025 une proposition prévoyant l’interdiction de la grenaille de plomb pour la chasse (transition de 3 ans), l’interdiction totale de commercialisation dans 5 ans, et l’impact sur les munitions à percussion centrale de calibre supérieur à 5,6 mm (18 mois). La CSNA travaille activement avec les ministères pour repousser ces délais à 10 ans pour la chasse et 15 ans pour les stands de tir. Le Président souligne la dépendance envers la Chine, seul fournisseur actuel de grenaille d’acier en Europe.
Port des couteaux
Des travaux sont en cours au Cabinet du ministre de l’Intérieur pour trouver une solution de bon sens, protégeant les détenteurs légitimes en milieu rural. Une réunion avec le Comité Guillaume Tell et le nouveau chef du SCAE est prévue.
Congrès FNC et relations CSNA-SNAFAM
Au congrès d’Avignon, Willy Schraen a obtenu 96 % de confiance pour son maintien à la tête de la FNC. La CSNA et les armuriers ont été félicités à la tribune. Concernant le SNAFAM, celui-ci et la FFTir ont quitté le Comité Guillaume Tell pour créer le Comité Héraclès. La CSNA reste membre du Comité Guillaume Tell aux côtés de la FNC. Le Président rappelle les nombreux acquis obtenus grâce à ce comité : déclassements de calibres, passage à 15 autorisations, hausse des quotas de munitions, déclassement des réducteurs de son, etc.
Situation financière
Bilan 2024 : produits 71 845 €, charges 70 691 €, résultat net +1 153 €.
Trésorerie au 30 mars 2025 : 169 054,08 €.
214 adhésions reçues, 76 en attente. 12 nouveaux adhérents.
Assemblée Générale du 24 mars 2024
Salon de la chasse de Mantes-la-Jolie — Présidence : Yves Gollety
SIA – Ouverture des comptes tireurs
L’ouverture des comptes SIA tireurs est en cours avec de nombreuses difficultés : les catégories B5 ne sont pas encore intégrées, le système n’est pas fonctionnel en Guyane, et les licenciés FFBT n’accèderont au SIA qu’au 2ᵉ semestre 2024. Près de 50 % des autorisations de tireurs ne sont pas remontées dans le système, et les préfectures sont submergées. Le SCAE annonce 700 000 à 800 000 comptes chasseurs et environ 50 000 comptes tireurs créés.
Armes d’alarme et plomb
Grâce au Comité Guillaume Tell, les armes d’alarme et de signalisation évitent le classement en catégorie B et devraient être classées en catégorie C (certificat médical exigé). Le parc actuel reste en détention libre. Pour le plomb, le Comité travaille à un report de l’interdiction totale vers 2028-2030.
Mutualisation CSNA-SNAFAM et médiateur AME
Les deux syndicats discutent d’une mutualisation de certains postes. Par ailleurs, rappel de l’obligation depuis 2015 d’inscrire un médiateur dans les CGV, avec un tarif négocié de 126 € TTC pour 3 ans auprès de l’AME.
Vente de munitions chez les buralistes
Un nouveau CQP « spécial munitions » a été créé au 1ᵉʳ janvier 2024 à la demande du SCAE. Sur 23 000 bureaux de tabac en France, seuls 4 buralistes se sont inscrits à ce jour (84 inscriptions au total : Decathlon 7, LISA 67, magasins de pêche 10). L’opération reste anecdotique.
Abandon des armes et prix INMA
Suite à l’opération de fin 2022 (150 000 armes et 2 millions de cartouches abandonnées en 8 jours), le SCAE organise désormais les abandons via 3 à 4 armuriers référents par département, avec ramassage par le Banc national d’épreuve. Côté métiers d’art, Mathis Fortier-Durand a obtenu le 2ᵉ prix national INMA 2023 pour une carabine basculante inspirée du fusil Pauly.
Situation financière
Bilan 2023 : produits 71 254 €, charges 71 664 €, résultat net -410 €.
Trésorerie au 24 mars 2024 : 172 063,90 €.
223 adhésions reçues, 72 en attente.
Nouvelle domiciliation au 15-17 rue Marsollier, 75002 Paris (adoptée à l’unanimité). 9 nouveaux adhérents.